Skip to main content
Myzo

Mentions légales · Dernière mise à jour 2026-09-05

Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux applications mobiles, sites web et services (collectivement, les « Services ») proposés par Myzo, LLC, une société à responsabilité limitée de l'État du Tennessee (« Myzo », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. Les Services comprennent l'application mobile Myzo Parents (utilisée par les titulaires de compte adultes), l'application mobile Myzo Kids (utilisée par les enfants sous la direction de leur parent ou représentant légal) et le site web accessible à l'adresse getmyzo.com.

En créant un compte, en téléchargeant l'une ou l'autre des applications mobiles ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS À LA SECTION 15, QUI AFFECTENT VOS DROITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 15.

2. Définitions

  • « Compte » désigne le compte Myzo que vous avez créé.
  • « Utilisateur adulte » désigne toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus qui crée et gère un Compte.
  • « Utilisateur enfant » désigne toute personne physique âgée de moins de dix-huit (18) ans dont le profil a été ajouté à un Compte familial par un Utilisateur adulte.
  • « Compte familial » désigne un Compte qui contient le profil de l'Utilisateur adulte qui l'a créé, un ou plusieurs profils de représentants légaux secondaires (le cas échéant) et un ou plusieurs profils d'Utilisateurs enfants.
  • « Abonnement » désigne la formule d'accès payante que le représentant légal principal a activée pour le Compte familial.
  • « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, sons, vidéos, tâches, notes, fiches de révision, récompenses et autres éléments affichés sur les Services ou transmis par leur intermédiaire.
  • « Contenu utilisateur » désigne le Contenu que vous soumettez aux Services ou que votre enfant y soumet (s'agissant du Contenu associé à un Utilisateur enfant).

3. Conditions d'éligibilité et création de Compte

Utilisateurs adultes. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour créer un Compte. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que vous êtes le parent ou le représentant légal de tout Utilisateur enfant que vous ajoutez à votre Compte familial et que vous disposez du pouvoir juridique de consentir à la collecte et au traitement des informations de cet enfant pour le compte de celui-ci.

Utilisateurs enfants. Un Utilisateur enfant n'est pas partie aux présentes Conditions. L'Utilisateur adulte qui crée le Compte familial est seul responsable de l'acceptation des présentes Conditions et de la surveillance de l'utilisation des Services par l'Utilisateur enfant. Les Utilisateurs enfants ne créent pas leurs propres identifiants de connexion ; ils sont ajoutés à un Compte familial par un Utilisateur adulte et s'authentifient dans l'application Myzo Kids au moyen d'un numéro d'identification personnel (« PIN ») choisi lors de la configuration.

Mode d'essai avant l'existence d'un Compte familial. L'application Myzo Kids peut être ouverte par un enfant sur son propre appareil avant qu'un Utilisateur adulte n'ait créé un Compte familial. Dans ce « mode d'essai », l'enfant peut saisir un prénom et un niveau scolaire et utiliser localement, sur l'appareil, certaines fonctionnalités limitées de l'application Kids. L'utilisation en mode d'essai est exploratoire et ne crée aucune relation contractuelle entre l'enfant et Myzo. Les présentes Conditions prennent pleinement effet lorsqu'un Utilisateur adulte achève le parcours d'inscription dans l'application Myzo Parents, accepte les présentes Conditions, fournit le consentement parental décrit dans notre Politique de confidentialité et crée le Compte familial. Toute activité enregistrée par l'enfant en mode d'essai est alors transférée vers le Compte familial nouvellement créé et régie, à compter de ce moment, par les présentes Conditions.

Consentement parental au titre de la COPPA. Pour les Utilisateurs enfants âgés de moins de treize (13) ans, nous recueillons un consentement parental vérifiable, conformément aux exigences du Children's Online Privacy Protection Act (loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) (« COPPA »), avant que l'enfant ne commence à utiliser les Services. Notre mécanisme actuel de recueil du consentement parental vérifiable est décrit dans notre Politique de confidentialité ainsi que dans l'Avis direct aux parents de Myzo remis lors de l'inscription.

Sécurité du Compte. Il vous appartient de préserver la confidentialité des identifiants de votre Compte, y compris de tout PIN défini pour un Utilisateur enfant de votre Compte familial. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre Compte ou de tout profil d'Utilisateur enfant de votre Compte familial. Informez-nous immédiatement à l'adresse legal@getmyzo.com si vous estimez que votre Compte a fait l'objet d'un accès non autorisé.

4. Abonnements, périodes d'essai et facturation

Formules d'abonnement. L'accès à l'intégralité des fonctionnalités des Services nécessite un Abonnement payant. Le détail des formules d'Abonnement et des tarifs en vigueur est publié dans l'application Myzo Parents et sur les Services, et est incorporé aux présentes par référence.

Période d'essai gratuite. Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite limitée. Si un moyen de paiement est requis pour activer la période d'essai, et sauf résiliation de votre part avant la fin de celle-ci, votre Abonnement payant débutera automatiquement à l'issue de la période d'essai, au tarif qui vous aura été communiqué lors de l'inscription.

Facturation et prestataires de paiement. Selon le canal par lequel vous vous inscrivez, votre Abonnement est facturé par l'un de nos prestataires de paiement :

  • Apple, Inc. pour les Abonnements souscrits via l'App Store iOS ;
  • Google LLC pour les Abonnements souscrits via le Google Play Store ; ou
  • Paddle.com Market Limited, agissant en qualité de Merchant of Record (marchand officiel), pour les Abonnements souscrits via notre site web.

Chaque prestataire de paiement est responsable du moyen de paiement, du reversement des taxes, des reçus, des remboursements et des rétrofacturations associés à votre Abonnement. Myzo ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte de paiement, votre cryptogramme visuel (CVV), vos coordonnées bancaires ou votre adresse de facturation ; nous recevons uniquement des identifiants opaques de client et de transaction émis par le prestataire de paiement.

Reconduction automatique. Sauf résiliation de votre Abonnement avant la fin de la période de facturation en cours, votre Abonnement sera automatiquement reconduit au tarif de renouvellement alors en vigueur. Les frais de reconduction seront prélevés sur le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement concerné.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment.

  • Si votre Abonnement a été acheté via l'App Store iOS, vous pouvez le résilier depuis les paramètres d'Abonnement de votre identifiant Apple.
  • Si votre Abonnement a été acheté via le Google Play Store, vous pouvez le résilier depuis les paramètres d'Abonnement de votre compte Google Play.
  • Si votre Abonnement a été acheté via notre site web (Paddle), vous pouvez le résilier depuis la rubrique « Gérer l'abonnement » de l'application Myzo Parents, ou en écrivant à legal@getmyzo.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous continuerez à bénéficier de l'accès aux Services payants jusqu'au terme de la période que vous avez déjà réglée. Sauf lorsque la loi applicable l'exige, Myzo n'accorde aucun remboursement au prorata ni partiel pour les portions non utilisées d'une période d'Abonnement.

Remboursements. Toute demande de remboursement doit être adressée au prestataire de paiement ayant facturé votre Abonnement :

Délai de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'achat initial ou le dernier prélèvement de reconduction. Les remboursements approuvés sont effectués par le prestataire de paiement sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de cinq à dix (5–10) jours ouvrés. Aucun remboursement n'est accordé pour des périodes de facturation partielles ni au-delà du délai de 14 jours, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Modifications tarifaires. Nous pouvons modifier le prix d'un Abonnement. Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance et le nouveau tarif prendra effet lors de votre prochain cycle de facturation. Si vous n'acceptez pas la modification tarifaire, vous pouvez résilier votre Abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Taxes. Vous êtes redevable de l'ensemble des taxes fédérales, étatiques et locales applicables à votre Abonnement ; lorsque cela est requis, le prestataire de paiement collectera ces taxes pour notre compte et les reversera à l'autorité compétente.

5. Contenu utilisateur et concessions de licence

Propriété. Dans les rapports entre vous et Myzo, vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur le Contenu utilisateur que vous ou votre enfant soumettez aux Services, y compris les tâches, sous-tâches, notes, fiches de révision et tout champ de texte libre (tel que les motifs de report, les motifs d'annulation ou les motifs d'achèvement).

Licence consentie à Myzo. En soumettant du Contenu utilisateur, vous concédez à Myzo (y compris, le cas échéant, pour le compte de votre Utilisateur enfant) une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable d'utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, traduire et afficher ce Contenu utilisateur aux seules fins d'exploiter et de fournir les Services à votre Compte familial. Cette licence n'autorise pas Myzo à vendre, céder ou afficher publiquement votre Contenu utilisateur, ni à l'utiliser à des fins publicitaires, et elle prend fin lorsque vous supprimez le Contenu utilisateur ou votre Compte familial.

Retours. Si vous nous adressez des suggestions, retours ou idées concernant les Services (« Retours »), vous concédez à Myzo une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite d'utiliser ces Retours, sans aucune obligation à votre égard.

Absence d'affichage public. Les Services ne comportent aucune fonctionnalité permettant d'afficher publiquement, de partager ou de transmettre le Contenu utilisateur associé à un Utilisateur enfant à un utilisateur extérieur au Compte familial. Rien de ce que vous soumettez via l'application Myzo Kids n'est visible par une autre famille ou par un autre Utilisateur enfant.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas permettre à votre Utilisateur enfant de) :

  1. Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou dommageables ;
  2. Accéder à des zones non publiques des Services ou de notre infrastructure, les altérer ou les utiliser ;
  3. Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source des Services ;
  4. Contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute mesure de sécurité, d'authentification ou de restriction d'accès aux fonctionnalités des Services ;
  5. Recourir à des moyens automatisés (y compris des outils d'extraction, robots ou scripts) pour accéder aux Services ou en extraire des données ;
  6. Louer, donner en location, vendre, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou le Contenu utilisateur d'un autre utilisateur ;
  7. Usurper l'identité d'une personne, dénaturer votre identité ou votre affiliation, ou prétendre faussement être le parent ou le représentant légal d'un Utilisateur enfant ;
  8. Soumettre un Contenu utilisateur diffamatoire, harcelant, obscène, menaçant ou haineux, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits à l'image d'un tiers ; ou
  9. Utiliser les Services d'une manière contraire à toute loi ou réglementation applicable, ou aux conditions de tout service tiers accessible par l'intermédiaire des Services (y compris l'App Store, Google Play ou Paddle).

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions et de suspendre ou de résilier les Comptes dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu'ils sont en infraction.

7. Propriété intellectuelle

Nos droits. Myzo, nos concédants de licence et nos prestataires de services détiennent l'intégralité des droits, titres et intérêts afférents aux Services, y compris l'ensemble des logiciels, designs, marques (dont « Myzo », « Myzo Kids » et « Myzo Parents »), logos et Contenus autres que le Contenu utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit sur ces droits de propriété intellectuelle ni de licence sur ceux-ci, à l'exception du droit limité d'utiliser les Services tel qu'expressément décrit à la Section 8.

Licence d'utilisation des Services. Sous réserve du respect des présentes Conditions, Myzo vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'installer et d'utiliser les applications mobiles Myzo Kids et Myzo Parents et d'accéder aux Services, dans chaque cas aux seules fins de votre usage personnel et non commercial au sein de votre Compte familial.

Retours et améliorations. Voir la Section 5.

8. Services tiers et conditions des boutiques d'applications

Prestataires de paiement. Votre utilisation des Services dans le cadre d'un Abonnement est également soumise aux conditions du prestataire de paiement concerné (Apple, Google ou Paddle).

Apple. Si vous installez une application mobile Myzo sur un appareil Apple, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Myzo (et non Apple), et qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance au titre des Services. En cas de non-conformité de l'application mobile à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant) payé pour l'application mobile. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application mobile. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions s'agissant de l'application fournie par Apple et, dès votre acceptation, Apple disposera du droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

Google. Si vous installez une application mobile Myzo sur un appareil Android, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Myzo (et non Google), et que Google n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance au titre des Services. Votre utilisation des Services est également soumise aux conditions d'utilisation de Google Play.

Liens vers des sites tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers (par exemple, des ressources externes destinées aux parents d'enfants atteints de TDAH). Nous ne contrôlons pas ces sites web ou services tiers et n'en sommes pas responsables ; votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9. Confidentialité et COPPA

La collecte, l'utilisation et la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre des Services sont régies par notre Politique de confidentialité. Si vous êtes le parent ou le représentant légal d'un Utilisateur enfant, vous disposez de droits spécifiques au titre de la COPPA, décrits dans la Politique de confidentialité ainsi que dans l'Avis direct aux parents de Myzo remis lors de l'inscription. En créant un Compte familial, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Avis direct.

10. Résiliation

Résiliation par vos soins. Vous pouvez résilier votre Compte familial à tout moment en utilisant le parcours « Supprimer le compte » de l'application Myzo Parents ou en écrivant à legal@getmyzo.com. La résiliation entraîne les conséquences en matière de suppression décrites à la Section 9 de la Politique de confidentialité.

Résiliation par Myzo. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et votre accès aux Services (a) si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions, (b) si la loi applicable nous y oblige, (c) si nous cessons de fournir les Services ou une fonctionnalité substantielle de ceux-ci, ou (d) conformément à toute procédure applicable en cas d'échec de paiement ou de défaut de paiement. Nous vous adresserons un préavis raisonnable de résiliation, sauf lorsque la loi l'interdit ou lorsqu'une résiliation immédiate est nécessaire pour protéger la sécurité des utilisateurs ou l'intégrité des Services.

Effets de la résiliation. À la résiliation des présentes Conditions, toutes les licences qui vous ont été concédées prendront fin et vous devrez cesser d'utiliser les Services. Les sections qui, par leur nature, survivent à la résiliation (y compris les Sections 5 (s'agissant des Retours), 7, 11, 12, 13, 14, 15 et 16) resteront en vigueur.

11. Exclusions de garantie

« EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MYZO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Absence de conseil éducatif, médical ou clinique. LES SERVICES CONSTITUENT UNE APPLICATION D'AIDE À L'ÉTUDE ET À LA CONCENTRATION ET NE SONT PAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR UNE QUELCONQUE AFFECTION MÉDICALE OU PSYCHOLOGIQUE, Y COMPRIS LE TROUBLE DU DÉFICIT DE L'ATTENTION AVEC OU SANS HYPERACTIVITÉ. LES SERVICES NE SAURAIENT SE SUBSTITUER À UN AVIS ÉDUCATIF, MÉDICAL OU CLINIQUE PROFESSIONNEL. VOUS ACCEPTEZ DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR TOUTE DÉCISION DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT.

Absence de garantie de résultats. MYZO NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES AMÉLIORERA LES RÉSULTATS SCOLAIRES, LES NOTES OU LA CONCENTRATION D'UN ENFANT, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT RÉSULTAT DE L'UTILISATION EST PAR NATURE VARIABLE.

Disponibilité. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NUISIBLES.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

(a) MYZO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT.

(b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MYZO AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (i) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À MYZO AU TITRE DES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION, OU (ii) CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS ($100.00).

(c) LES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 12 S'APPLIQUENT MÊME SI MYZO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME S'IL EST ÉTABLI QU'UNE VOIE DE RECOURS LIMITÉE A MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ; CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

13. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et garantirez Myzo, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires respectifs contre toute réclamation d'un tiers découlant de, ou se rapportant à : (a) votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ; (b) tout Contenu utilisateur soumis par vous (ou par un Utilisateur enfant de votre Compte familial) ; (c) votre violation de toute loi applicable ; ou (d) votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits à l'image d'un tiers. Myzo pourra participer à la défense à ses propres frais, et vous ne transigerez sur aucune réclamation de cette nature sans notre accord écrit préalable, que nous ne refuserons pas de manière déraisonnable.

14. Modifications des Services ou des présentes Conditions

Modifications des Services. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment. Nous nous efforcerons raisonnablement d'informer à l'avance les abonnés payants des modifications substantielles qui leur seraient défavorables.

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons une modification substantielle, nous vous en informerons par courriel (à l'adresse associée à votre Compte familial) ou au moyen d'un avis visible dans l'application Myzo Parents avant l'entrée en vigueur de cette modification. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez résilier votre Abonnement.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Tennessee, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Résolution amiable préalable. Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de tenter de résoudre à l'amiable tout litige avec Myzo en nous contactant à l'adresse legal@getmyzo.com. Nous nous efforcerons de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de votre notification.

Arbitrage exécutoire. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l'amiable, tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services, ou s'y rapportant, sera tranché par voie d'arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément aux JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures (règles et procédures d'arbitrage simplifié de JAMS) alors en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera Knoxville, Tennessee. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et la sentence pourra être revêtue de l'exequatur devant toute juridiction compétente.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ET MYZO CONVENEZ CHACUN QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES SERA CONDUITE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS LA FORME D'UNE ACTION COLLECTIVE, GROUPÉE OU REPRÉSENTATIVE. SI LA RENONCIATION AUX PROCÉDURES COLLECTIVES QUI PRÉCÈDE EST JUGÉE INAPPLICABLE, L'INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE SERA NULLE ET NON AVENUE, MAIS LE RESTE DES PRÉSENTES CONDITIONS DEMEURERA EN VIGUEUR.

Exceptions. Aucune disposition de la présente Section 15 n'empêchera l'une ou l'autre des parties (a) de solliciter des mesures injonctives ou d'autres mesures en équité devant une juridiction compétente afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle, ou (b) d'introduire une réclamation individuelle devant une juridiction compétente pour les petits litiges (small-claims court), si la réclamation y est éligible.

Faculté de renonciation (opt-out). Vous pouvez renoncer aux dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs de la présente Section 15 en adressant une notification écrite à Myzo à l'adresse indiquée à la Section 17 dans un délai de trente (30) jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions. Votre notification doit indiquer vos nom, adresse et adresse électronique associée à votre Compte.

16. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, l'Avis direct aux parents de Myzo et tout autre accord expressément incorporé aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Myzo concernant les Services, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à cette disposition ni à notre droit de l'invoquer ultérieurement.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation en découlant, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations en découlant sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de la quasi-totalité de nos actifs.

Notifications qui vous sont adressées. Nous pouvons vous adresser des notifications par courriel (à l'adresse associée à votre Compte familial), par notification push sur un appareil sur lequel vous avez installé une application mobile Myzo, ou au moyen d'un avis visible dans l'application Myzo Parents.

Notifications qui nous sont adressées. Les notifications juridiques destinées à Myzo doivent être adressées par écrit à l'adresse indiquée à la Section 17.

Force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables d'un défaut d'exécution ou d'un retard d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les actes des autorités publiques, les épidémies, les pandémies, les conflits sociaux ou les défaillances d'infrastructures ou de prestataires de services.

Contrôles à l'exportation et sanctions. Vous déclarez que vous n'êtes pas (a) situé dans un pays ou territoire faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », ni sous le contrôle ou résident d'un tel pays ou territoire, ni (b) inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.

Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse de la Section 8 (Apple), aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de conférer des droits, recours ou avantages à un tiers.

Contact. Toutes les notifications destinées à Myzo doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous.

17. Nous contacter

Myzo, LLC Attn: Legal 116 Agnes Rd, Suite 200 Knoxville, TN 37919 États-Unis

Courriel : legal@getmyzo.com